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Santé collective : ce que doit faire l’employeur
Publié le 27 octobre 2026 par ACA Assurances
Depuis 2016, les employeurs du secteur privé doivent proposer une complémentaire santé collective à leurs salariés. Au-delà de l’obligation, bien choisir son contrat est un enjeu de fidélisation.
Le principe
L’employeur doit couvrir ses salariés par un contrat collectif et obligatoire, avec une participation financière minimale prévue par la réglementation. Les garanties doivent respecter un socle minimal de soins.
Certains salariés peuvent demander à être dispensés dans les cas prévus par la loi.
Convention collective et accord de branche
Votre branche peut imposer des garanties ou un organisme recommandé. À La Réunion, les accords de branche (BTP, commerce, etc.) sont à vérifier avant tout choix : leur non-respect peut coûter cher.
Notre guide sur la conformité à l’accord de branche BTP présente un exemple concret.
Comment choisir un contrat collectif
Analyse de votre effectif et de ses besoins.
Comparaison des garanties, des tarifs et des conditions de revalorisation.
Mise en place : acte de mise en place du régime, information des salariés, DSN.
Suivi : ajustement du contrat, rapports de la compagnie, évolution des sinistres.
Santé et prévoyance ensemble
La santé collective se combine souvent avec une prévoyance collective. Nous étudions les deux ensemble pour votre entreprise.
Questions fréquentes
Une petite entreprise est-elle concernée ?
Oui, quel que soit l’effectif, dès lors qu’elle emploie des salariés du secteur privé.
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Information générale, non contractuelle : les garanties et conditions dépendent de chaque contrat et de la réglementation en vigueur. Pour votre situation, demandez conseil à un courtier.