Mentions légales
Siège social :
125 rue Jules Auber
97400 Saint-Denis
Île de La Réunion
Tél : +262 262 97 59 71
Contact : contact@aca-reunion.re
Immatriculation ORIAS : n° 23008575– (vérifiable sur www.orias.fr)
Cette immatriculation garantit notamment que le cabinet dispose d’une garantie de responsabilité civile professionnelle et d’une garantie financière conformes à la législation en vigueur.
ACA ASSURANCES REUNION, société de courtage en assurances, est spécialisée dans le conseil, le développement de services et le placement de risques auprès de compagnies d’assurance françaises.
Le cabinet est soumis à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) – 4 Place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09.
Conformément aux articles L.521-2 et R.521-1-II du Code des assurances, ACA ASSURANCES REUNION déclare ne pas :
Détenir une participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % dans une entreprise d’assurances ;
Être détenue par une entreprise d’assurance ou sa société mère à plus de 10 % ;
Être liée par obligation contractuelle à une ou plusieurs compagnies d’assurance ;
Réaliser plus de 33 % de son chiffre d’affaires avec une même entreprise d’assurance.
ACA ASSURANCES REUNION n’exerce pas son activité sur la base d’une analyse exhaustive et objective du marché, conformément à l’article L.521-2, II, 1°, b) du Code des assurances.
La liste des compagnies d’assurance partenaires est disponible sur simple demande écrite à l’adresse du siège.
Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à notre Service de Traitement des Réclamations, par :
Courrier : 160 Chemin des Fougères – 97400 Saint-Denis
Email : contact@aca-reunion.re
ACA ASSURANCES REUNION s’engage à accuser réception de la réclamation dans un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de sa réception, et à y apporter une réponse dans un délai de deux mois maximum.
Médiation
Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, le médiateur compétent est :
CNPM - Médiation de la Consommation
27, avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond
Site internet : www.cnpm-mediation-consommation.eu
Données personnelles
Les données personnelles recueillies via ce site sont exclusivement utilisées par ACA ASSURANCES REUNION et ne sont transmises à aucun tiers. Pour plus de détails, consultez notre page « Protection des données personnelles ».
Informations relatives au site
Le site internet [www.aca-reunion.re] est destiné à des fins d'information et de communication.
Hébergeur :
Framer : Framer.com
Adresse du siège social de l’hébergeur : Rozengracht 207B, Amsterdam, Pays-Bas
Conception et développement : Agence Eklair.re
Directeur de la publication : ACA ASSURANCES REUNION
Le site [www.aca-reunion.re] s’adresse aux résidents fiscaux français. L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions ci-dessus. Ce site est soumis au droit français et à la compétence exclusive des juridictions françaises.
Responsabilités
ACA ASSURANCES REUNION et ses fournisseurs d’information ne sauraient être tenus responsables du contenu, de l’exactitude ou de l’exhaustivité des informations disponibles sur le site.
Ils déclinent également toute responsabilité en cas de difficultés techniques (bogues, délais de transmission, etc.) pouvant affecter l’accès ou l’usage du site.
Liens hypertextes
Les liens présents sur le site peuvent conduire vers d'autres sites sur lesquels ACA ASSURANCES REUNION n’a aucun contrôle. L'entreprise décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, logos, images, charte graphique, etc.) est la propriété exclusive d’ACA ASSURANCES REUNION et est protégé par les lois françaises relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, partielle ou totale, sans autorisation écrite, est interdite et constitue une contrefaçon (sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).